In-4° (21,5 x 27 cm). Toutes ces lois ont été imprimées à Chartres (Eure-et-Loir) chez Fr. Durand, ou Fr. Le Tellier et Fr. Labalte, ou Fr. Labalte. Paris, 20 juillet 1791, “Loi relative à des barils contenant des espèces monnoyées étrangères, arrêtées par ordre de la municipalité de Forbach” (non certifiée et signée).