In-4° (21,5 x 27 cm). Toutes ces lois ont été imprimées à Chartres (Eure-et-Loir) chez Fr. Durand, ou Fr. Le Tellier et Fr. Labalte, ou Fr. Labalte. Paris, 27 mai 1791, “Loi relative à l’organisation des Monnoies, & à la surveillance & vérification du travail de la fabrication des espèces d’or & d’argent” (non certifiée et signée).